Tribune - Loi Pacte et actionnariat salarié : une opportunité historique

La loi Pacte, votée le 11 mai 2019, ouvre des perspectives nouvelles en matière de développement de l’épargne salariale et d’association des salariés au capital de leur entreprise. Elle s’adresse en priorité aux entreprises de taille intermédiaire souvent peu équipées en la matière et peut  contribuer à changer le regard des fonds de private equity sur l’actionnariat salarié. Une opportunité historique d’atteindre l’objectif de 10% de salariés-actionnaires en France en 2030 et de combiner performance économique et performance sociale.

Des perspectives nouvelles pour dépasser les blocages anciens
Si l’actionnariat salarié concerne aujourd’hui un salarié sur trois en France, essentiellement dans les sociétés du SBF 120, son développement au sein des entreprises de taille intermédiaire (ETI) souvent non cotées est plus difficile. Les équipes et ressources sont limitées. Les actionnaires familiaux sont réticents. La perte du partage du pouvoir les fait hésiter. Les mécanismes à leur disposition sont souvent complexes et difficiles à mettre en place.
La loi Pacte apporte du nouveau. Elle instaure la possibilité de verser un abondement unilatéral sur le Plan d’Epargne d’Entreprise (PEE). En l’absence de contribution du salarié, l’entreprise peut désormais effectuer une attribution uniforme à 100% des salariés sur des Fonds de l’entreprise (tous actionnaires!).
De plus, elle porte le montant de la décote des plans d’actionnariat salarié dans le PEE de 20 à 30% (si blocage 5 ans et de 30 à 40% (si blocage 10 ans). Elle allège le forfait social de 20 à 10% sur l’abondement versé par l’entreprise dans des plans d’actionnariat salarié.
Enfin, et c’est sans doute la mesure la plus importante pour les entreprises non cotées, La loi Pacte veut intéresser les salariés aux opérations de LBO. Les députés ont adopté un amendement qui permet aux fonds de capital investissement de partager avec les salariés la valeur créée lors de la revente de leur entreprise.
Cette dernière mesure constitue une avancée importante pour les entreprises et les fonds d’investissement. Dès lors qu'il y aura plus-value, les salariés seront gagnants. A défaut, ils ne perdront rien puisqu'ils n'auront pas à investir.

Une opportunité pour les Fonds d’investissement
Avec 2,7 millions de salariés-actionnaires détenant 4% du capital en moyenne, la France représente 37% des actionnaires salariés européens et 30 % de la capitalisation détenue par ces deniers, soit près de 100 milliards d’euros.
Toutes les études montrent que les entreprises dans lesquelles les salariés sont actionnaires obtiennent des résultats et des performances plus élevés (voir les travaux de la FAS, Fédération des Salariés Actionnaires).
Pour le private equity, la loi Pacte ouvre de nouvelles perspectives. Aujourd'hui, tant le management que les fonds actionnaires se posent la question de l'association des salariés au capital. Des banques réfléchissent même à proposer aux salariés des entreprises sous LBO des prêts pour acquérir des parts au capital.
De son côté, Alixio participe au développement de l’actionnariat salarié sous toutes ses formes, que ce soit via des augmentations de capital réservées aux salariés ou des attributions d’actions de performance. Nos convictions anciennes en faveur de l’actionnariat salarié et notre pratique récente du sujet au côté d’émetteurs importants nous amènent à faire de l’actionnariat salarié un levier de développement important au service des entreprises et de leurs salariés.

Pour en savoir plus, contacter Rodolphe Delacroix, Practice Leader Actionnariat Salarié
Rodolphe.delacroix@alixio.fr - Tél : 06 75 09 82 68